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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1111	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1145	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC232	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC159	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC241	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 27	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC428	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 44	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1281	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
CE58	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC530	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 36	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE6	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC432	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC889	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC52	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC583	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1016	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 131	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1376	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC738	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC566	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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