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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC212	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC211	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC717	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 27	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC195	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1013	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC163	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC617	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC300	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC223	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC590	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC974	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC715	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC531	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC684	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE47	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC886	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC532	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC589	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 11	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC761	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC541	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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