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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1261	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 27	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC68	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1221	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1153	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC833	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 17	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1263	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC725	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC643	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 161	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC307	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 75	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC1099	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC388	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC105	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC440	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC944	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC783 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC855	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC150	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC965	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC838	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse