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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC21	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC25	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC24	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC33	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC22	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC30	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC28	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC29	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC23	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC20	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC34	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC26	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC27	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse