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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1070 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
48 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
57 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
68 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
67 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1067 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
338 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1066 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1059 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1065 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1069 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
341 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
336 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
335 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
61 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1060 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1058 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
334 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1731 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
120 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse