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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
328 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
65 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
58 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
64 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1068 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
344 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
3 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
1710 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
342 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
340 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1071 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
60 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
70 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1564 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1072 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1747 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
337 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
69 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
72 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
62 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse