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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42627	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°24160 Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42618	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11171 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42607	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°2555 Article 8, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42587	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 6, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	28 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42591	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°215 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42628	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°42586 Après l'Article 33	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42616	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°25424 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42595	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°35582 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42621	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42631	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°42509 Article 38, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42615	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11162 Article 9, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42617	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°25424 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42622	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11172 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42602	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°6001 (Rect) Article 10, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42600	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°2556 Article 9, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42605	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°2555 Article 8, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42604	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°2555 Article 8, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42639	Système universel de retraite	Après l'Article 48	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	27 février 2020
42635	Système universel de retraite	Article 45, alinéa 2	Gouvernement	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	27 février 2020
42632	Système universel de retraite	Article 35, alinéa 3	Gouvernement	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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