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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42462 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°24629

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 21 février 2020
39956 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
42107 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23968

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 19 février 2020
6029 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
1078 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
41903 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23974

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
42036 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°39943

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
41820 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23857

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
41884 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23968

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
21912 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 28 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 13 février 2020
5079 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
41926 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23974

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
22688 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°744

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 10 février 2020
41868 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23968

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
1063 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
37183 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
3421 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
38087 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
42315 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°24629

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 22 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 20 février 2020
1088 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse