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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1021	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
904	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
585	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
508	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
900	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
524	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
973	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 41	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
666	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
547	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
939	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
542	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1028	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1074	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1069	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1068	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1061	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
957	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
382	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
754	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
421	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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