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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
566	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
791	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
447	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
692	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
913	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1146	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1151	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
580	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
581	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 25	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
582	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 26	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
583	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
45	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
569	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
236	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
129	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
448	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
794	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
109	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
205	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
245	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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