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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
423	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
613	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
585	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
79	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
154	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
106	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
43	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
584	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
23	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
202	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1103	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
113	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
809	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
449	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
166	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
95	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
80	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
344	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS A	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
265	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS A	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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