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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1128	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1127	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1126	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1125	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1124	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1123	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1122	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1121	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1120	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1119	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1118	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1117	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1116	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1115	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER, alinéa 14	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1114	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1113	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1112	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1111	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1110	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 9	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1109	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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