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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1108 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23 TER	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1107	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1106 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1105	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1104	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1103	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1102	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1101	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1100	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1099	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1098	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1097	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 OCTIES, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1096	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1095	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS B	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1094	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1093 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1092	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1091	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1090	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1089	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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