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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
137	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
758	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
443	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
191	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1123	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
60	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
919	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
659	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
826	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
255	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1143	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1169	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
983	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
819	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
593	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
7	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
18	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
6	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1107	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
843	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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