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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
387	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
485	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
860	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
867	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
764	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
97	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
108	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
286	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
71	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
76	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
115	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
89	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
226	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1180	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1014	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
55	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
871	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
166	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
693	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS C	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
95	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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