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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
722 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS BA, alinéa 3
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
133 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
114 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
442 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
517 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
342 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1028 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
957 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 4
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
848 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS D, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1071 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
315 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1101 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
316 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
469 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1047 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27 TER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1058 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
513 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 19
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
251 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
721 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER, alinéa 3
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
796 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse