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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
- Examinés par : Commission des affaires économiques
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CE2 |
Article 24 BIS, alinéa 2 |
Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
Discuté | Adopté | 30 septembre 2020 | 11 septembre 2020 | |
CE1 |
Avant l'Article 24 BIS |
Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
Discuté | Adopté | 30 septembre 2020 | 11 septembre 2020 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse