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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
- Examinés par : Commission des affaires économiques
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CE64 |
Article 11, alinéa 12 |
Gouvernement |
Irrecevable | Irrecevable | 25 septembre 2020 | ||
CE38 |
Article 19, alinéa 3 |
La République en Marche
M. Stéphane Travert |
Irrecevable | Irrecevable | 24 septembre 2020 | ||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse