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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Article UNIQUE, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
53	Article UNIQUE, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
54	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
1	Article UNIQUE, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
9	Article UNIQUE, alinéa 11	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
29	Article UNIQUE, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	22 juin 2020	18 juin 2020
46	Article UNIQUE, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
36	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
40	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
55	Article UNIQUE, alinéa 30	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
10	Article UNIQUE, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
6	Article UNIQUE, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
58	Article UNIQUE, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			18 juin 2020
34	Article UNIQUE, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
2	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
60	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
39	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
19	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
28	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
42	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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