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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
17 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
43 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
47 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
59 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
41 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
25 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
61 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
65 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
24 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
45 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Retiré 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
15 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
52 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
8 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
7 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
63 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
23 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
12 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
64 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
35 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse