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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD23 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
18 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
39 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
51 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
10 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
67 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
63 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
5 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
59 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
65 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
73 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
66 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
55 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
8 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
33 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
44 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
14 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
69 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
13 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse