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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
294 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
139 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
419 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF218 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
202 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
240 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
358 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
249 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
283 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
108 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
270 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
262 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
418 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
30 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
307 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
316 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
449 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
65 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
386 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
288 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse