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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
276 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
256 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
22 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
318 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
193 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
168 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
220 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
167 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
253 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
16 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
15 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
447 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
396 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
14 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
185 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
289 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
422 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
90 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
183 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
152 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse