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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF134 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF106 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF123 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
361 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF13 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF213 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
199 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
325 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF133 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
130 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
289 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
444 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
387 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
405 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
306 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF147 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
345 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
447 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
169 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse