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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
334 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
349 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
374 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
338 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
259 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF16 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
68 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
227 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
385 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
223 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF153 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF160 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
305 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
293 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF26 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
481 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
103 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
142 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse