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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
290 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
359 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
300 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF38 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
La République en Marche

Mme Dominique David

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
89 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
425 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
242 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
377 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
236 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
409 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF219 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
245 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
120 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF161 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
351 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
384 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
471 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
249 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
262 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF24 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse