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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF151 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
101 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
414 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
433 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
344 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF141 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
354 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
5 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
298 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
225 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
124 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
287 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
162 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
164 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
187 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
11 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
454 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
443 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
67 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse