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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF61 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
390 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
23 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
177 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF134 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF116 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF51 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF106 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
297 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF123 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF6 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
13 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
CF13 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF213 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
246 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF133 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
64 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
289 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF196 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
427 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse