Résultats de la recherche

(25 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
2 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
10 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 30 mai 2020
3 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
5 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article PREMIER
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse