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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
458 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
460 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
459 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
12 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
191 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
126 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
541 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
15 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
23 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
524 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
65 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
275 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
274 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
126 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
409 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
525 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
383 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
276 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
33 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
255 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse