Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
450 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
410 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
222 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
163 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
108 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
221 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
519 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
193 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
247 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER OCTIES
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
160 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
139 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
257 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
54 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
69 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
237 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 35
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
235 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33
Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
271 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
87 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
352 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
3 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
38
Fabrication de la liasse