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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
211 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
560 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°446

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
401 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER QUATER
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
152 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
227 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
529 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
422 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
532 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
376 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
228 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
424 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
417 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
416 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
162 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
52 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
368 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
226 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
375 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
421 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse