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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
53 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
53 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
54 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
54 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
55 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
55 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Tombé 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
56 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
56 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
57 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
57 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
58 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
58 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
59 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
59 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
60 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
60 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
61 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
61 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
62 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse