Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
63 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
63 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
64 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
64 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
65 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
65 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
66 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
66 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
67 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
67 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
68 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
68 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
69 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
69 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
70 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
70 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
71 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
71 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
72 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
38
Fabrication de la liasse