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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
433 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
19 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
28 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
42 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
193 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
228 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
589 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
178 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
502 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
281 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
230 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
505 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
548 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
333 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
119 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
16 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
57 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
543 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
210 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
423 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse