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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
93 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC14 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
198 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
55 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
17 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
149 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
131 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
92 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
AC114 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 13 juin 2020
189 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC88 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 12 juin 2020
193 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
AC20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2951 11 juin 2020
172 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
103 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
80 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse