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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
121	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
181	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
AC49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2951	12 juin 2020
114	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
AC12	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC14	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC13	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC15	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC42	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
AC33	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3981	17 septembre 2021
37	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
51	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
20	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
32	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
21	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
31	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	24 septembre 2021
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
44	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
60	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4485	25 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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