Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(511 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
70	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
135	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
8	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	18 juin 2020
57	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
49	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
29	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
79	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
130	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
242	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	24 juin 2020
151	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
138	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
152	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
139	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
141	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
145	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
59	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
226	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
123	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	20 juin 2020
113	Fonction de directrice ou directeur d’école	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
16	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Danièle Cazarian	Discuté	Retiré	24 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3118	19 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse