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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
54 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
58 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
42 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
82 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
56 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
24 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
33 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
76 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
64 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
23 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
62 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
55 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 29 mai 2020
4 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
3 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
81 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3010 30 mai 2020
6 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
5 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3010 28 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse