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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF1094 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF839 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF85 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
2449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1826 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2469 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
CF99 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF753 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2067 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2113 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1460 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1634 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF899 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1199 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF22 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
2268 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF681 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse