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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2393 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Article 5, alinéa 22

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2394 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2392 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2397 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°831

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2395 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
2418 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2120

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2406 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2433 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2408 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2420 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2403 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2415 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2402

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse