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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
390 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
278 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
195 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
435 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
109 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
454 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
367 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
459 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
457 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 15 septembre 2020
160 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
279 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
159 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
199 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
144 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
99 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
34 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse