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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
406 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
245 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
404 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
244 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
122 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
97 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
81 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
28 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
353 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
299 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
260 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
217 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
155 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
327 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
365 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
170 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
167 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
168 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
364 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse