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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
108	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS295	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
107	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS333	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS239	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS390	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	8 septembre 2020
AS294	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS42	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS237	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
373	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
417	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
416	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
374	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
370	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
414	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
372	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
415	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
313	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
106	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
182	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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