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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
279 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
159 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS241 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
199 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
111 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS138 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
144 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
99 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
434 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS240 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS286 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS377 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS376 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS375 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS374 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS107 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse