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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS333 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS332 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS331 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS330 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS329 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS328 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS327 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS326 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS325 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS324 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS323 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS322 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS321 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS320 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS319 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS318 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS317 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS315 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS314 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse