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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS155 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
81 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS190 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
314 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS25 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
169 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS91 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
8 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS239 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS197 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS31 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS294 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS49 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
71 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS292 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS59 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
37 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
96 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse