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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS306 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
217 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS224 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS148 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS75 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
449 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS204 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
100 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS23 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
295 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS200 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS284 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
175 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
136 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
122 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
260 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
104 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
57 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse