Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
...
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS91 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS329 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS123 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS98 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS180 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS252 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS39 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS144 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS389 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS296 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS161 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS169 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS239 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS364 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS386 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS117 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS197 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS377 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS267 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS6 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
...
42
Fabrication de la liasse