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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
217 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
359 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
5 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
360 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
126 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
124 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
160 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
158 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
61 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
60 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
159 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
59 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
268 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
162 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
127 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
8 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
172 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
62 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
403 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
219 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse